L’assurance-vie : une transmission du capital allégée et sécurisée

L’assurance vie est un instrument très important dans l’organisation d’une successiongrâce à la fiscalité particulièrement attractive dont elle bénéficie.En effet, certains bénéficiaires du contrat d’assurance vie n’ont pas à s’acquitter de leurdroit de succession. Pour les autres, certains paramètres doivent êtres pris en compte.

Exonération totale et exonération partielle

La loi Tepa du 22 aout 2007 décharge certaines personnes de toute obligation financière liée à la succession: le conjoint  ou les pacsés survivants. Les frères et sœurs le sont aussi sous certaines conditions. En effet, il faut qu’ils soient célibataires au moment du décès, plus de 50 ans ou encore dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins à cause d’une infirmité. Pour bénéficier de cet avantage, il faut qu’ils aient vécu avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès. Lorsque ces conditions sont remplies, une exonération totale peut être appliquée, pareillement pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991.

Concernant l’exonération partielle, il existe deux cas de figure dans lesquels les bénéficiaires doivent acquitter de leursdroits. Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, les primes versées au-delà de 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 euros. Si l’assuré possède plusieurs contrats, toutes les primes verséesaprès 70 ans sont prises en compte pour apprécier la limite de 30 500 euros.Dans le cas où le bénéficiaire reçoit plus de 152 500 euros, l’excédent est soumis à un prélèvement de 20% mais seulement, lorsque ces sommes correspondent à des primes versées depuis le 13 octobre 1998. Pour les contrats ouverts depuis cette date, la fiscalité en matière de droits de succession dépend de l’age de l’assuré au moment du versement des primes sur le contrat.

Les bénéficiaires

Le souscripteur est entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Dans la majeure partie des cas, cette désignation se fait le jour de la signature du contrat avec l’assureur. Mais elle peut se faire à tout moment  et même sur un autre document tel un testament par exemple. L’avantage de la désignation par testament est le secret absolu. Le souscripteur conserve une totale liberté, notamment s’il souhaite changer de bénéficiaires.Dans ce cas de figure, il est conseillé de préciser dans le contrat d’assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament et de mentionner les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.