L’assurance vie présente un cadre fiscal avantageux en comparaison aux autres placements comme les livrets d’épargnes non réglementés par exemple. La fiscalité appliquée au contrat est en fonction du type d’opération effectuée : rachat total/ partiel ou capital. L’ancienneté du contrat y joue également un rôle important.
Fiscalité en cas de rachat et en cas de décès
En cas de rachat, total ou partiel, une assurance vie est soumise à une fiscalité et aux prélèvements sociaux. Cependant le taux varie suivant la durée du contrat de l’assurance vie et des dates de versements. La loi Macron relative au rachat de l’assurance vie prend comme repère la date du 27 septembre 2017. En effet, les versements et souscriptions effectués après cette date sont soumis à un prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Cette nouveauté fiscale libère l’épargnant de la contrainte de blocage de son argent pour bénéficier d’une imposition sur les plus-values. Sur un contrat qui date de zéro à huit ans, les 30% (PUF) sont décomposés ainsi : 12,8% de prélèvements forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux. Sur un contrat au delà de huit ans, pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 euros, les prélèvements forfaitaires sont de 7,5% et les prélèvements sociaux 17,2%, soit un taux global de 24,7%. Pour les versements supérieurs à 150 000 euros, les plus-values sont 12,8% et les prélèvements sociaux 17,2%, soit un taux global de 30%. Pour les versements et souscriptions effectués avant le 27 septembre 2017, en cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gain) sont soumis à l’imposition. L’épargnant a le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie entre 7,5% et 35% selon l’ancienneté du contrat ou un impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
Imposition en cas de décès
En cas de décès, pour les successions ouvertes à partir du 22 aout 2007 (loi TEPA), les sommes versées au conjoint marié ou pacsé (frères et sœurs sous certaines conditions) sont totalement exonérées d’imposition et de droit de succession, quelle que soit la date des versements et quelle que soit l’ancienneté du contrat. Cependant il y a le paramètre du « avant et après » 70 ans. En effet, les souscriptions après 70 ans présentent moins d’avantages que celles effectuées avant cet âge. Au delà d’une somme de 30 500 euros, les droits de succession sont imposables selon les liens de parenté. Cependant les intérêts et plus-values sont exonérés.
L’assurance vie présente de nombreux avantages, une fiscalité allégée et un moyen d’épargne efficace. Voilà pourquoi l’assurance vie reste incontournable en matière de placement dans l’hexagone. Cependant, il est important de comprendre toute la fiscalité avant de souscrire un contrat d’assurance vie.