http://www.neo-assurances.com Neo assurance, société de courtiers en assurance et en placement dans le Nord Pas de Calais, vous propose une large gamme d'assurances spécialisées : l auto, le 2 roues, l habitation, la prévoyance, la santé et la plaisance avec un large choix de partenaires en compagnies d assurance. Thu, 25 Feb 2010 19:03:01 +0100 Articles de la catégorie L\'Assurance Construction http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/40/lassurance-construction.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/40/lassurance-construction.html Catégorie: L\'Assurance Construction
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  1 - Le contrat dommages ouvrage POUR QUI ? La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta , a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier : - pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale - pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis. Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale. Les sanctions pour défaut d'assurance dommages ouvrage sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut de l'assurance responsabilité décennale, à deux particularités près : - les sanctions pénales ne visent pas le simple particulier construisant un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par sa proche famille. - le particulier est cependant passible d'une sanction indirecte le jour où il vendra sa maison car la mention de l'existence ou de l'absence d'assurance est présente sur l'acte de vente. En cas d'absence de garantie, l'immeuble peut subir une moins value qui restera à la charge du vendeur.  POUR COMBIEN DE TEMPS ? L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite,  avant l'ouverture du chantier , afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le PV de réception signé) jusqu'à la fin de la période décennale (10 ans après la réception). De plus, si des dommages surviennent dans une période comprise entre l'ouverture du chantier et un an après la réception, des garanties exceptionnelles sont prévues. POUR QUELLES GARANTIES ? Les garanties légales obligatoires concernent les travaux de réparation des dommages "de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs" et concernant: - solidité de l'ouvrage - impropriété à la destination - solidité des éléments d'équipements indissociables - effondrements résultants d'un vice de construction Cependant, compte tenu de l'étendue des dommages possibles, la qualification sur la nature d'un dommage reste souvent le privilège du juge du fond. Quelques garanties facultatives peuvent être proposées : * Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement (dommages concernant les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs). * Les dommages immatériels (préjudice pécuniaire résultant de la privation d'un droit, d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice) consécutifs aux dommages matériels. POUR QUEL MONTANT ? Le montant de la garantie est limité au coût total de la construction, revalorisé pour tenir compte de l'évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et celle de la réparation du sinistre. Cependant, de nombreux contrats contiennent une clause limitant à 10% par an le jeu de la variation de l'indice.   2 - La responsabilité décennale E n cas de dommage d'ordre décennal, le ou les constructeurs sont responsables de plein droit. L'acquéreur de l'ouvrage est dispensé de prouver la faute du ou des constructeurs. Cette présomption de responsabilité pour le constructeur s'exerce pendant dix ans, d'ou le nom de responsabilité décennale. Cette responsabilité décennale couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui : - compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert - ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements. Le constructeur non responsable peut s'éxonérer de sa responsabilité dans trois conditions : 1- La force majeure et le cas fortuit: en cas d'évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain...). 2- Le fait d'un tiers: le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée; 3- La faute de la victime: dans le cas où le maître d'ouvrage (vous) s'immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage et qu'il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d'une cause extérieure.   3 - Les différentes phases d'une construction La phase avant travaux : Avant d'entreprendre des travaux, il y a un certain nombre de démarches et d'études à faire : - démarches administratives: permis de construire, autorisation de l'urbanisme, consultation du cadastre.- démarches financières: obtention du (des) prêt(s)- démarches études techniques qui sont du ressort: - des géomètres qui implantent le bâtiment - des géologues qui font l'étude du sous-sol - des ingénieurs conseils qui assurent des études spécialisées - des bureaux d'études techniques (BET) La déclaration d'ouverture de chantier (DROC) C'est le deuxième volet du permis de construire: il faut l'envoyer à la mairie. A cette date, les travaux commencent à être éxécutés. La phase pendant les travaux   : Cette phase se divise en différentes étapes : - les fouilles, les fondations, le gros oeuvre, la mise hors d'eau, le second oeuvre, les finitions, la voiries et les réseaux divers (VRD). Le financement est progressif pour la plupart des chantiers. Régulièrement (en général, tous les mois) il est procédé à des situations : chaque éxécutant remet une facture. Le maître d'oeuvre (l'architecte par exemple), est chargé de les vérifier, puis de les présenter au maître d'ouvrage (vous) pour paiement. La réception : Cet aspect va être développé dans le chapitre suivant : il est capital C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter (avec ou sans réserve) l'ouvrage.   4 - La réception et les réserves En matière d'assurance construction, la notion de réception des travaux est fondamentale. Il s'agit de l'accord donné par le maître de l'ouvrage (généralement vous) à l'entrepreneur sur la bonne éxécution du marché et des travaux. Elle vaut acceptation des conditions apparentes de réalisation de l'ouvrage. La pratique fait dire qu'il est très important de rédiger un procès verbal de réception avec l'entrepreneur, car cet acte détermine la nature de la garantie qui sera mise en jeu en cas de sinistre (décennale, dommages ouvrage, dommages avant réception). Si le propriétaire constate le jour de la réception des défauts ou des vices il peut les spécifier sur le PV de réception.Ces réserves doivent être levées dans l'année de garantie de parfait achèvement. En l'absence de PV de réception, l'article 1792-6 du code Civil laisse subsister la possibilité d'une réception tacite (cc, 3ème chambre - 16.07.87), ce qui n'est pas à l'avantage du maître d'ouvrage.   5 - Les garanties dans le temps Voici un tableau récapitulatif du déroulement des différentes garanties dans le temps :    Ouverture du chantier Réception 2 ans 10 ans Dommages avant réception Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves - Responsabilité décennale- Responsabilité de sous traitant- Garantie de bon fonctionnement deséléments d'équipement dissosiables idem sauf éléments dissociables   6 -  Les garanties détaillées et des exemples de dommages Le tableau ci-dessous, permet d'associer des exemples de dommages aux garanties : GARANTIES DEFINITIONS EXEMPLES DOMMAGES AVANT RECEPTION Dommages matériels en cours de chantier subis par les travaux réalisés par l'artisan ou son sous traitant - apparition de fissure sur la façade- effondrement d'une charpente RESPONSABILITE DECENNALE Obligation faite au constructeur au cours des dix années suivant la réception de répondre des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou son utilisation - infiltrations d'eau en toiture détruisant la laine de verre 18 mois après la réception - fissuration façade 8 mois après la réception- décollement du parquet 7 mois après la réception GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT DISSOCIABLES Obligation faite au constructeur au cours des deux années suivant la réception de réparer ou remplacer les élements d'équipement dissociables inaptes à remplir leur fonction - plusieurs convecteurs électriques cessent de fonctionner 18 mois après la réception - voilage d'une porte vitrée intérieure 5 mois après sa réception RESPONSABILITE POUR DOMMAGES MATERIELS INTERMEDIAIRES Dommages :- affectant les éléments constitutifs de l'ouvrage et survenant après réception.- qui résultent d'une faute du constructeur commise pendant les travaux - sans porter atteinte à la solidité de l'ouvrage et sans le rendre impropre à sa destination - fentes apparues au plafond 20 mois après la réception des travaux- fissurations dans le crépi d'une façade apparues 3 ans après la réception (suite à erreur de dosage des produits établie par l'expert) RESPONSABILITE POUR DOMMAGES MATERIELS AUX EXISTANTS PAR REPERCUSSION Dégâts causés aux existants lorsqu'après réception ils ont subi un dommage résultant directement de l'existence ou du comportement de l'ouvrage - la construction d'un garage adossé au bâtiment provoque, 1 an après réception, l'apparition de fissure sur le balcon - le balcon est tombé sur la terrasse située en dessous RESPONSABILITE POUR DOMMAGES IMMATERIELS CONSECUTIFS Privation de jouissance d'un droit, interruption d'un service ou perte de bénéfice - perte de 2 mois de loyer par le propriétaire de l'appartement ayant subi un décollement de parquet - fermeture d'un restaurant suite décollement de revêtement dans la salle principale RESPONSABILITE CIVILE DU CHEF D ENTREPRISE AVANT OU APRES RECEPTION DES TRAVAUX Obligation faite au constructeur de répondre civilement des préjudices causés à autrui par lui-même ou l'un de ses préposés ou du fait de ses travaux 2 ans après réception des travaux chute d'un balcon mal scellé. - En cours de chantier incendie provoqué par un chalumeau     7 - Sinistres et déclarations * En assurance dommages : - Quand le déclarer ?Dès la constatation des dommages et, au plus tard, dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle l'assuré à eu connaissance des désordres. - A qui le déclarer ?L'assuré transmet sa déclaration de sinistre à son assureur (dommages ouvrages) par lettre recommandée A/R, ou dépose sa déclaration contre récepissé. - Comment le déclarer ? "La déclaration de sinistre doit comporter" : - l'adresse du chantier- le nom du propriétaire- le nom de la société d'assurance- le numéro de police d'assurance dommages ouvrage- la date de réception avec ou sans réserves- la nature du sinistre- la description du dommage- les éventuelles mesures d'urgence prises par l'assuré * Expertise et réparation : L'assureur désigne un expert. Lors de l'expertise l'assuré a le droit de se faire assister ou représenter. Ses observations doivent figurer dans le rapport d'expertise. * En assurance de responsabilité : Le constructeur mis en cause à la suite de malfaçons informe son assureur (au plus tard dans les 5 jours ouvrés). La convention de règlement assurance construction : - pour tous les sinistres évalué à moins de 119 000 euros (780 000 Frs) (modifiable tous le ans) et entrainant la mise en jeu des garanties obligatoires, l'assureur dommages-ouvrage désigne un expert qui intervient pour compte commun de tous les assureurs concernés. - un expert unique lors de l'expertise: l'expert établit un dossier commun d'instruction de sinistre.   ]]> Articles de la catégorie Notre métier http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/5/notre-metier.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/5/notre-metier.html Catégorie: Notre métier
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  Dans un contexte fortement concurrentiel où les intervenants ne cessent de se multiplier, et les offres se confondre laissant les clients souvent perplexes, il est essentiel de pouvoir faire confiance à un spécialiste, où sa connaissance du marché, son expertise, et sa réactivité sont vos meilleurs atouts. 1/ LA PERTINENCE DU CONSEIL Parce que nous sommes tous différents, seule une définition et une analyse précises de vos besoins nous permettront de sélectionner les garanties les mieux adaptées à votre demande. En effet, courtier en assurances , nous sommes mandatés par nos clients. Nous engageons notre responsabilité auprès des différentes compagnies d’assurances et mutuelles du marché et nous intervenons auprès d’elles en votre faveur, avec tout le poids dont nous disposons, et ce en toute indépendance afin de servir au mieux vos intérets. L’évolution des besoins, les mutations actuelles du marché ainsi que le désengagement de plus en plus prononcé de la Sécurité Socialeet d'autres organismes, représentent autant de raisons pour vous de profiter de notre expertise. C’est pourquoi nous sommes toujours à l’écoute du marché afin de rechercher toutes nouvelles garanties pouvant vous apporter entière satisfaction. Nous sommes en veille constante pour trouver ce qui se fait de mieux en matière de protection et de santé . 2/ LA DISPONIBILITE Notre société de courtage en assurance , vous accueille tous les jours de la semaine sauf le samedi, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 à Armentières près de Lille. Renforcés par une équipe dynamique disponible 5 jours sur 7, nous sommes capables de vous apporter des services de qualité, de répondre à vos questions, et de vous orienter dans toutes vos démarches. 3/ NOS ENGAGEMENTS Pour répondre à l’ensemble des besoins de nos clients, nous nous engageons à vous proposer l’offre la mieux adaptée à votre profil et ce, en toute transparence et toute indépendance. Aussi, Néo-Assurances vous apporte toutes les explications utiles ainsi que les conseils dont vous avez besoin, tant lors de la signature du contrat qu’au cours de la vie de celui-ci.]]> Articles de la catégorie Mentions légales http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/1/mentions-legales.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/1/mentions-legales.html Catégorie: Mentions légales
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Article en cour de création. Il sera prochainement mis en ligne. Merci pour votre compréhension.]]> Articles de la catégorie Notre équipe http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/8/notre-equipe.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/8/notre-equipe.html Catégorie: Notre équipe
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L'équipe de Néo-Assurances vous accueille  dans son agence spacieuse et lumineuse située à Armentières dans le Nord près de Lille. En franchissant les portes de notre Cabinet vous serez pris en charge par des professionnels soucieux d'apporter une solution concrète à tous vos problèmes et des réponses à vos questions en matière d' assurance et de placements . Pour mieux vous guider, notre métier de courtier en assurances est divisé en deux pôles: Le premier est spécialisé dans le service aux Particuliers ou vous aurez le plaisir de vous entretenir avec Mme Carole GUYARD, Mme Estelle ROCHART, Mr Vincent DASILVA et Mlle Vanille LEGRAND qui sont les collaboratrices et collaborateur du Cabinet, le second s'occupe des Professionnels et des Entreprisesavec pour interlocuteurs Mr Adrien DUHAUT et Mr Said GHOUDANE qui sont les Directeurs du Cabinet. Ainsi, vous êtes assuré d'obtenir une prestation sur-mesure, adaptée à vos besoins. Pour obtenir plus d'informations sur notre métier et nos assurances , contactez-nous .  ]]> Articles de la catégorie Nos coordonnées http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/36/nos-coordonnees.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/36/nos-coordonnees.html Catégorie: Nos coordonnées
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Adrien DUHAUT Directeur d'Agence  : Tél : 03.20.44.21.70 Port : 06.79.76.44.64 Fax : 03.20.44.27.35 @ : adrien.duhaut@orange.fr  @ : adrien.duhaut@neo-assurances.com   Said GHOUDANE Directeur d'Agence : Tél : 03.20.44.21.70 Fax : 03.20.44.27.35 @ : said.ghoudane@neo-assurances.com   Carole GUYARD Collaboratrice Particulie r : Tél : 03.20.44.21.70 Fax : 03.20.44.27.35 @ : carole.guyard@neo-assurances.com   Estelle ROCHART Collaboratrice Particulier : Tél : 03.20.44.21.70 Fax : 03.20.44.27.35 @ : estelle.rochart@neo-assurances.com   Vincent DA SILVA Collaborateur Particulier : Tél : 03.20.44.21.70 Fax : 03.20.44.27.35 @ : vincent.dasilva@neo-assurances.com   Vanille LEGRAND Collaboratrice Particulier :   Tél : 03.20.44.21.70 Fax : 03.20.44.27.35 @ : vanille.legrand@neo-assurances.com ]]> Articles de la catégorie L\'Assurance Emprunteur http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/45/lassurance-emprunteur.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/45/lassurance-emprunteur.html Catégorie: L\'Assurance Emprunteur
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*  Définition de l'assurance emprunteur  : L' assurance emprunteur  n'est que temporaire, c'est un assurance limitée à la periode du  crédit , qui assure le paiement en cas de décès. Cette assurance emprunteur est généralement complétée par des garanties d'assurance de personnes pour couvrir les risques d'invalidité, d'incapacité, ou de chômage. - La garantie décès : cette garantie est systématiquement prévue. Elle implique que, en cas de décès de l'emprunteur, le remboursement du capital restant du est pris en charge par l'assurance. Bon à savoir : La plupart des contrats excluent le jeu de la garantie en cas de suicide ou de décès suite à la pratique d'un sport aérien dangereux. D'autres contrats excluent le jeu de la garantie en cas de décès de l'assuré au-delà d'un certain âge. - La garantie invalidité : c ette garantie est parfois associée à la garantie décès (en cas d'invalidité absolue et définitive). Toutefois, la définition de l'invalidité relève de la liberté contractuelle (pas de définition légale en matière de contrat d'assurance). Il est donc particulièrement important d'être vigilant pour connaitre l'étendu du risque couvert.  - La garantie incapacité temporaire de travail : cette garantie joue en cas d'accident ou de maladie de longue durée de l'assuré entrainant un arrêt de travail. Bon à savoir : Le jeu de cette garantie est complexe et comporte généralement une période de " franchise " (au cours de laquelle l'assureur ne paie rien). La durée de cette franchise varie d'un contrat à l'autre (de 30 à 180 jours). Soyez attentif au moment de la souscription de votre contrat.  - La garantie perte d'emploi : c ette garantie peut prendre différentes formes, plus ou moins onéreuse. Parfois, l'assureur prend en charge les mensualités dues, à charge pour l'assuré de les lui rembourser lorsqu'il retrouve un emploi (pour l'assuré, tout se passe comme s'il bénéficiait d'un report d'échéance). D'autres contrats (plus cher) peuvent prévoir que l'assureur prend définitivement en charge le paiement de tout ou partie des mensualités échues lorsque l'assuré perd son emploi. Bon à savoir : Le jeu de cette garantie est complexe et encadré par de nombreuses restrictions, notamment : - exclusion de la garantie en cas de perte d'emploi non indemnisée par les Assedic, de mise à la retraite, de licenciements pour faute grave, de démission, ... etc. - l'assurance n'est effective qu'au-delà d'un délai de carence (généralement de 6 à 15 mois) au cours duquel l'assuré doit conserver son emploi. - application d'un délais de franchise (de la perte d'emploi au début de la prise en charge par l'assurance) d'une durée variable selon les contrats (3 à 9 mois). - application d'une durée limite d'indemnisation.   *   Pourquoi souscrire cette assurance emprunteur :   L' assurance emprunteur  est souvent requise pour avoir son  prêt . Sans contrainte légale, les établissements de crédit et les banques demandent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective. Cette assurance joue le rôle de l' assurance emprunteur .   *  Pourquoi l'emprunt   : Tous les ans, près de 600 000 ménages achète leur résidence principale. La grande majorité a recours à un  emprunt  pour  épargne  cet achat important. En parallèle de cet achat de premier ordre, les français souscrivent un nombre croissant de prêts à la consommation. En 2006, le montant de la totalité des prêts à la consommation en cours s'élevait à 59 milliards soit 3.1 milliards de plus qu'en 2002. Si les banques sont les acteurs principaux en matière de prêts immobiliers, les établissements spécialisés demeurent leaders sur le marché du crédit à la consommation en France.      ]]> Articles de la catégorie Présentation http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/4/presentation.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/4/presentation.html Catégorie: Présentation
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Créée en Mars 2007, Néo-Assurances situé dans le Nord à Armentières prèt de Lille  est un Cabinet de courtage en Assurances pour professionnels et  Placements avec pour particularité de s'être spécialisé dans le domaine de la santé avec un grand choix de partenaires en mutuelles. A votre entière disposition,ce courtier en assurances prend le temps de vous écouter et vous propose des solutions adaptées à vos besoins et à ceux de vos proches afin de vous offrir les meilleures garanties aux meilleurs prix.   Avec Néo-Assurances, vous bénficiez des services et du professionnalisme de nos partenaires : Les plus grandes compagnies d'assurances (AXA, ALLIANZ, GAN EUROCOURTAGE, GENERALI, SWISS LIFE, APRIL, ASAF, ...). Pour répondre à tous vos besoins en matière d' assurance , nous vous proposons une grande diversité de produits: Assurance Auto , Habitation , 2 roues , Santé , Prévoyance , Assurance vie , Rachat de crédits , Assurance emprunteur , Responsabilité Civile Professionnelle , Assurance construction décénnale , Flotte , Commerçants , Entreprises qui sont adaptés  aux Particuliers et aux Professionnels.       30 rue Robert Schuman 59280 Armentières (Prèt de Lille dans le Nord)    Pour vous, nous négocions des prix qui s'inscrivent parmi les plus compétitifs du marché (formules familles, étudiants, séniors, professionnels, ...). Néo-Assurances vous garantit un suivi de qualité : un seul interlocuteur suit en temps réel l'avancée de votre situation et étudie sérieusement vos besoins. Néo-Assurances est immatriculée à l' ORIAS ® sous le numéro d'immatriculation : 07029539.]]> Articles de la catégorie Santé http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/18/sante.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/18/sante.html Catégorie: Santé
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Afin que vous soyez couverts en cas de maladie ou pour tout autre problème de santé, Néo-Assurances propose des assurances santé adaptées à chaque profil : Etudiants Célibataires Couples avec ou sans enfant Familles nombreuses Séniors (sans questionnaire médical avec des garanties de base proposant des dépassements d'honoraires, des forfaits optiques et dentaires) Personnes sortant de la CMU qu'elles bénéficient ou non d'une aide Personnes prises à 100% pour une maladie ou une pathologie   Pour obtenir plus d'informations sur notre service "assurance santé", contactez-nous . Un courtier en assurance sera là pour vous renseigner.    ]]> Articles de la catégorie Prévoyance http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/19/prevoyance.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/19/prevoyance.html Catégorie: Prévoyance
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Néo-Assurances vous propose une gamme trés complète de garanties se qui nous permet de vous apporter une assurance prévoyance adaptée et de répondre à des besoins spécifiques : Décès : mettre sa famille à l'abri de tout risque financier en cas de décès. Invalidité : recevez un capital pour vous et vos enfants en cas d'accidents de la vie courante pour financer les conséquences d'une invalidité. Dépendance : financer votre maison de retraite ou des services à domicile. Rente éducation : faire face aux dépenses liées au études de vos enfants en cas de décès, d'invalidité totale et définitive des parents. Contrat obsèques : se garantir pour toute les modalités et dépenses imprévues auprés d'un partenaire funéraire. Assurance obsèques : pour préserver ses proches des dépenses liées à l'organisation des obsèques et leur éviter des démarches contraignantes. Indemnité journalière : se couvrir en cas d'arrêt de travail et combler la perte de salaire. Ces assurances prévoyance sont proposés aux Particuliers et aux Professionnels : Salarié TNS (travailleur non salarié) Commerçants Indépendants Profession libéral Professionnel de santé Chef d'entreprise Pour plus de renseignements, contactez-nous ! Un courtier en assurance vous répondra.  ]]> Articles de la catégorie Qui sommes nous ? http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/35/qui-sommes-nous.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/35/qui-sommes-nous.html Catégorie: Qui sommes nous ?
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Néo Assurances est née en Mars 2007 à l'issu d'une analyse détaillée et objective du marché de l'assurance faite par messieurs Adrien DUHAUT et Said GHOUDANE, qui ont au travers de leurs expériences professionnelles su tirer parti des enseignements et des formations qui leur ont été dispensés. Le constat était qu'il y avait beaucoup d'intervenants dans ce domaine et qu'il n'était pas facile pour une personne dont ce n'est pas le métier de s'y retrouver, en sachant que ces marchés sont souvent en constante mutation à travers les différentes compagnies et mutualistes du marché.  Il est alors compliqué pour le client d'avoir des informations simples et précises sur son dossier pour qu'il puisse prendre la bonne décision. C'est alors que nous avons eu l'idée non pas de créer simplement un Cabinet  de Courtage car cela existe déjà depuis de nombreuses années, mais de réinventer le métier d'assureur afin que cela soit plus accessible et compréhensible pour tous.   Il y a toute une symbolique autour de l'enseigne Néo Assurances. Par exemple l'etymologie de Néo fait référence à la notion de nouveauté, de dynamisme, de novateur, de renouveau, de force et traduit la volonté de faire toujours mieux et d'aller de l'avant. La couleur verte exprime le renouveau, la jeunesse, l'espoir, la chance et se veut l'emblème de l'éternité et de la renaissance. La structure elle aussi a était choisi ainsi que son emplacement, le Cabinet est spacieux et lumineux pour qu'il devienne un lieu plus sympathique et agréable lorsque vous venez nous rencontrer et retiré du centre ville pour que vous puissiez plus aisément stationner. Nous avons une ouverture d'esprit qui nous permet d'accueillir certains projets de nos clients avec enthousiasme et spontanéité afin de les aider et les accompagner dans la création et l'élaboration de leurs projets. Nous croyons au dynamisme et à la synergie engendré par la création de jeunes entreprises et c'est pour cela que nous les accompagnons et que nous les encadrons afin qu'elles puissent mener à bien et finaliser leur projet. Et pour les personnes qui sont déjà en activité nous les assistons pour qu'elles puissent pérenniser leur affaire et la développer.  Vous aurez l'occasion en venant nous rencontrer, de constater que le Cabinet de courtier en assurances Néo Assurances ainsi que les personnes qui le compose reflètent un état d'esprit jeune et dynamique et que nous avons la volonté de faire de notre mieux pour vous satisfaire. A travers certaines rubriques, vous pourrez constater que nous sortons des "sentiers battus" afin de vous montrez un aspect sympathique et non monotone de notre métier en vous faisant découvrir des adresses , des conseils, des astuces, ... etc.  Néo se veut dans ses valeurs et dans ses principes être différent des autres interlocuteurs habituels de l'assurance et souhaite transmettre et apporter à ses clients des solutions concrètes et prodiguer des conseils avisés en utilisant des termes moins techniques tout en restant professionnels. Nous avons imaginé, conçu et concrétisé un projet qui nous tenait à coeur, à savoir ne pas "vendre" de l'assurance comme l'on vend des chaussettes mais conseiller et accompagner nos clients tout au long de leur vie et en fonction de leurs besoins quotidien. Nous avons fait en sorte de négocier auprès de nos partenaires des garanties adaptées à tous et même sur mesure pour certains, tout en respectant votre budget, vos besoins et vos attentes en matière de sérieux et de professionnalisme.  Nous voulons être plus présent et devenir acteur au sein des associations et plus particulièrement auprès de celles qui sont en relation avec des personnes en difficultés, handicapés ou les seniors qui sont bien souvent mal informés sur leur droit en matière d'assurances.   Il nous est arrivé d'être présent sur des forums santé pour la nutrition et les comportements alimentaires, sur le bien être au travers des nouvelles médecines que nous prenons en charge avec certains de nos partenaires, pour les personnes atteintes de diabète qui rencontraient des difficultés à s'assurer pour emprunter et accéder à la propriété, les personnes sortant du dispositif CMU et qui ne savent pas comment bien choisir leur mutuelle.]]> Articles de la catégorie Epargne et Retraite http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/37/epargne-et-retraite-.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/37/epargne-et-retraite-.html Catégorie: Epargne et Retraite
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Néo-Assurances vous propose plusieurs garanties "assurance vie" vous permettant de vous apporter des solutions adaptés et de répondre à des besoins spécifiques : Epargne : préparer son avenir et concrétiser ses projets. Retraite : une rente versé à la retraite, garantie jusqu'au dernier jour. Ces produits sont proposés pour toute les personnes, Particuliers et Professionnels qui désirent percevoir une somme d'argent au moment de leur retraite ou se constituer un apport pour réaliser un projet. Plusieurs produits très performant vous sont proposés, vous pouvez venir les découvrir en agence auprès de l'un de nos conseillers ou prendre rendez-vous avec celui-ci pour qu'il vienne à votre domicile.   Pour tout renseignements, contactez-nous ! Un courtier en assurance vous répondra à coup sur.  ]]> Articles de la catégorie L\'auto http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/11/lauto.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/11/lauto.html Catégorie: L\'auto
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Néo-Assurances a une gamme très étendue de garanties. Nous sommes en mesure de proposer des assurances auto pour les personnes possédant des véhicules courants ou spécifiques : Des véhicules de marques courantes françaises et étrangères (RENAULT, PEUGEOT, CITROEN, OPEL, SAAB, VOLVO, HONDA, MAZDA,  VOLKSWAGEN, AUDI, BMW, MERCEDES, LEXUS ...) Des véhicules haut de gamme (berline, coupé, cabriolet, 4x4) Des voitures sportives et luxueuses ( PORSCHE, FERRARI, CORVETTE, BENTLEY, MASERATI, MUSTANG, JAGUAR , ...) Des véhicules de collection Des camionnettes et utilitaires Des camping-cars Des remorques Notre courtier en assurances , c'est aussi des solutions et des alternatives pour différents profils de conducteurs : Assurer les jeunes conducteurs avec des tarifs attractifs pour respecter leur budget. Assurer les conducteurs expérimentés avec 50% de bonus et plus avec des tarifs avantageux pour les récompenser. Assurer les personnes propriétaires de plusieurs véhicules dans un seul foyer. Assurer les personnes ayant un véhicule de fonction et ne cumulant pas de bonus (possibilité de reconstituer un bonus partiel). Assurer les personnes dont les contrats ont été résiliés pour non paiement, sinistres importants, malus importants, alcoolémie, suspension ou annulation de permis.     Pensez à assurer votre deux roues . Pour plus de renseignements, contactez nous !  ]]> Articles de la catégorie Le 2 roues http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/12/le-2-roues.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/12/le-2-roues.html Catégorie: Le 2 roues
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Néo-Assurances vous présente un large panel de garanties. De ce fait, notre équipe est  à même de proposer des solutions pour les personnes possédant des véhicules courants ou spécifiques. Notre courtier en assurance assure : Les scooter Les 125 Les motos (sportives, semi-sportives, routières, cross, supermotards, roadsters, etc.) Les quads Les véhicules de collection Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos assurances moto et 2 roues ? Contactez -nous.]]> Articles de la catégorie Habitation http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/13/habitation.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/13/habitation.html Catégorie: Habitation
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La diversité des services Néo-assaurances vous permet de bénéficier d'une assurance habitationsur-mesure, spécialement adaptée à votre type d'habitation. Nos solutions concernent à la fois les propriétaires et les locataires de logements courants ou spécifiques : Studio Appartement Loft Chalet Mobil-home Maison Maison d' hôtes Corps de ferme Grande demeure Château Terrain boisé, comportant de nombreux hectares, des étangs, ... Péniche   Notre courtier en assurance propose aussi des solutions et des alternatives aux propriétaires de biens immobiliers neufs ou anciens : Assurer PNO (propriétaire non occupant) Assurer locataires et propriétaires agissant pour des comptes Assurer copropriétaires Assurer syndicats de copropriétés Assurer investisseurs Assurer immeubles avec rez de chaussée commercial Assurer bâtiments et immeubles classés Pour plus de renseignements, contactez-nous !]]> Articles de la catégorie Nos Assurances http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/7/nos-assurances.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/7/nos-assurances.html Catégorie: Nos Assurances
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Pour vous apporter un service personnalisé et être au plus près de vos besoins, Néo-Assurances s'est spécialisé dans de nombreux domaines. Nous engageons notre responsabilité auprès des différentes compagnies d'assurances et mutuelles présentes sur le marché. Notre C ourtier en assurances travaille avec elles afin de servir vos intérêts et de répondre à toutes vos attentes. Par le biais de nos partenaires nous sommes en mesure de vous proposer des solutions en ce qui concerne : Assurance auto Assurance moto et 2 roues Assurance habitation Assurance prévoyance Assurnce vie, épargne retraite Assurance santé Placements financiers Assurance plaisance Assurance emprunteur  Assurance pour professionnels Assurance construction décennale (dommage ouvrage, maitre d'oeuvre, entreprise de construction, ...) Pour obtenir plus d'informations sur nos produits, contactez-nous .]]> Articles de la catégorie Plaisance http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/22/plaisance.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/22/plaisance.html Catégorie: Plaisance
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Vous possédez un bateau de plaisance et désirez l'assurer au meilleur prix ? Néo-Assurances est le professionnel qu'il vous faut. Notre équipe de courtiers en assurance vous conseille et vous guide vers la solution la mieux adaptée à vos besoins. Barques Bâteaux Voiliers Péniches Embarcations en tout genre Pour plus de renseignements, contactez-nous .]]> Articles de la catégorie Véhicule Haut de Gamme http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/31/vehicule-haut-gamme-.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/31/vehicule-haut-gamme-.html Catégorie: Véhicule Haut de Gamme
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Vous êtes propriétaire d'un véhicule haut de gamme, sportif ou 4x4 ? Votre véhicule a besoin d'une assurance contre le vol, les accidents, le vandalisme, ... Chez Néo Assurances, nous offrons à votre voiture de luxe la meilleure garantie contre les risques et les agressions extérieures. Pour assurer votre véhicule haut de gamme , contrairement à beaucoup d'autres assureurs, chez Néo Assurances , vous êtes les bienvenus . Notre équipe de spécialiste vous encourage à rouler avec les meilleurs garanties ! Nous pouvons aussi aménager un contrat personnalisé avec des garanties spécifiques et uniques pour votre voiture de luxe. Et pour vous offrir la garantie de notre sérieux, nous vous invitons à découvrir nos partenaires . Pour tout renseignement : contactez-nous .]]> Articles de la catégorie Les Professionnels http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/32/les-professionnels.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/32/les-professionnels.html Catégorie: Les Professionnels
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Dans un premier temps, il faut savoir analyser et maitriser le "risque", c'est à dire connaitre avec exactitude l'activité exercée par le client. Ce qui nous permettra d'étudier la demande et d'établir un projet sur mesure avec des garanties adaptées. Pour se faire nous réalisons le plus souvent une visite de risque sur le lieu d'activité du client pour le conseiller sur les obligations qui lui incombent. Nous fonctionnons en 3 grandes étapes : le bilan vol, la prévention incendie et le bilan électrique. Ces étapes correspondent à des normes de sécurité que les Chefs d'entreprises doivent respecter afin de ne pas se voir infliger d'une part une sanction ou une amende par l'Inspection du Travail (surtout pour les lieux accueillant du public), et d'autre part ne pas voir les garanties de son contrat s'annuler en cas de sinistre pour non conformité aux règles de sécurité dans les locaux assurés. NOTA BENE : lors d'un sinistre les experts mandatés par les compagnies reprennent le tableau des garanties de votre contrat et la déclaration du souscripteur. Si une garantie manque, ce que l'on appelle "un défaut de garantie", (souvent constaté dans les contrats de la concurrence qui ne prenne pas le temps de se déplacer et d'évaluer les besoins du client) aucun remboursement ne sera accordé. Et si lors du sinistre les déclarations ne sont pas conformes en terme de prévention incendie, bilan vol et électrique, la compagnie refusera d'indemniser ou dans le meilleur des cas une règle proportionnelle s'appliquera et vous ne toucherez qu'une partie de l'indemnisation.   En tant que C ourtier en assurances , notre professionnalisme et notre connaissance du marché vont nous permettre de vous offrir les meilleurs garanties ainsi que des conseils avisés pour que vous fassiez le bon choix et pour votre tranquilité d'esprit. Nous avons la possibilité par le biais de nos nombreux partenaires, d'assurer et de conseiller les Professionnels qui exercent toutes sortes d'activités. Rappelons que le Courtier intervient pour les intérêts de son client et non pour ceux de la compagnie par laquelle il passe pour assurer le risque. Contrairement à un agent d'assurance ou un mutualiste qui lui représente les intérets de sa compagnie.     Contactez-nous]]> Articles de la catégorie Nos placements http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/23/nos-placements.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/23/nos-placements.html Catégorie: Nos placements
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Néo-Assurances , société de courtage en assurances met son expérience et son professionnalisme à votre service. Vous souhaitez effectuer un placement mais manquez d'expérience dans le domaine? Cela ne pose aucun problème, venez nous rencontrer. Ensemble, nous étudierons la solution la plus avantageuse pour vous. Ces derniers jours une " baisse importante" du Livret A (1,25%) c'est fait ressentir pour les épargnants en milieu bancaire. Néo Assurances travaillant en tout i ndépendance avec ses partenaires à une alternative à vous proposer sur des produits ayant rapportés en 2009  4,10%  à travers un fond en euro sécurisé . Vous bénéficiez non seulement des avantages  de la fiscalité de l'assurance  mais aussi de produits performants ayant toujours eu de bon rendement et n'ayant subit aucune baisse ou inflation économique importante contrairement aux produits bancaires.  Les deux grands axes à retenir sur les produits d'assurances , c'est qu'ils permettent d'une part, de profiter d'une fiscalité très  avantageuse en conservant des bénéfices importants et une imposition   plus basse que sur les produits bancaires et d'autre part de bénéficier d'une sécurité totale par le biais d'un système performant et que légalement nous sommes dans l'obligation  de vous reverser 100% du capital investi, ainsi que la totalité des intérêts rapportés. De ce fait les frais de gestion restent transparent et ne sont pas noyés dans des calculs complexes. Une multitude de support existe, pour  satisfaire les novices qui ne veulent pas prendre de risque et faire péréniser leur capital en toute  sérénité . Et les connaisseurs qui veulent diversifier leur placement sur des Obligations, Sicav, Actions, ... etc. C e qu'il faut bien garder en tête, ce sont c'est 3 facteurs clés qui joueront dans votre prise de décision : 1. La durée du placement (en fonction de votre projet), 2. Le montant que vous voulez placer, 3. Le risque que vous voulez prendre. En fonction de ces 3 points, nous pourrons alors vous orienter sur des supports qui seront adaptés à votre horizon de placement. Que vous soyez un Particulier ou un Professionnel , nous pouvons en fonction de vos besoins vous faire des propositons sur des produits courants ou sur mesure . Pour tout vos projets (immobilier, placement, rente, retraite, complément de salaire, ... etc) nous avons une solution. Nous pouvons nous déplacer si vous le désirez à votre domicile pour plus de confidentialité et de facilité.  Consultez-nous également pour connaître nos offres d' assurances !]]> Articles de la catégorie Infos / Santé http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/10/infossante.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/10/infossante.html Catégorie: Infos / Santé
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Les Franchises dans le domaine de la santé : mode d' emploi Actuellement, il n' existe qu' un seul dispositif de franchises mis en place depuis le 1er janvier 2005, dans le cadre de la loi portant sur la réforme de l' assurance maladie de 2004.  LE PRINCIPE : A toute personne âgée de 18 ans et plus, il était demandé une participation forfaitaire de 1€ par jour et par professionnel. Depuis le 3 août 2007, cette participation peut être prélevée quatre fois par jour et par professionnel en fonction du nombre d'actes réalisés. Le plafonnement annuel est toujours de 50€. Cette participation s'applique à chaque consultation, acte médical, examen radiologique ou analyse de biologie, quel que soit le médecin consulté, que ce soit dans ou hors parcours de soins. EXEMPLES : Un assuré consulte au cours d' une même journée un généraliste, un spécialiste et fait des analyses biologique, il se verra retenir : pour la première consultation : 1€ pour la deuxième consultation : 1€ pour les analyses médicales : 1€ si un seul code biologie, 2€ si deux codes, 3€ si trois codes et 4€ maximum si 4 codes de biologie ou plus De plus, 1€ par analyse envoyée à un laboratoire spécialisé sera prélevé jusqu 'à 4 € maximum.Au total, pour cette journée là, la CPAM pourra prélever jusqu 'à 10€ à ce patient. QUI PAYE CETTE FRANCHISE ? : Toute personne ayant atteint l' âge de 18 ans y compris : les patients en affection de longue durée (ALD) les personnes en arrêt maladie celles qui perçoivent une rente d'incapacité permanente suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail les titulaires d' une pension d' invalidité les titulaires du RMI qui ne bénéficient pas de la CMUC les retraités les chômeurs... QUI NE PAYE PAS CETTE FRANCHISE ? : les femmes enceintes à partir du premier jour du 6è mois de grossesse les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) les bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (AME)   La CMU (Couverture Maladie Universelle) comment ça marche ? Montant de l' aide complémentaire santé : L'aide complémentaire santé est annuelle. Elle est variable en fonction de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l' année. Le montant de l' aide complémentaire santé est de : 100 € pour les personnes âgées de moins de 25 ans 200 € pour les personnes âgées de 25 à 59 ans 400 € pour les personnes âgées de 60 ans et plus Le montant de l'aide complémentaire santé est plafonné au montant de la cotisation ou de la prime due. Plafond applicable pour l'octroi de l'aide complémentaire santé : Les plafonds applicables pour l'octroi de l'aide complémentaire santé sont égaux aux plafonds de la CMU complémentaire, en vigueur depuis le 1er juillet 2007, majorés de 20%.     Renouvellement du droit à l' aide complémentaire santé.   Que se passe-t-il si la demande de renouvellement de l' aide complémentaire santé est formulée en dehors de la période prévue ? Si elle est formulée plus de 4 mois avant l' échéance, la caisse n' est pas dans l' obligation d' y donner suite. Si elle est formulée moins de 2 mois avant l' échéance, la caisse d' assurance maladie est invitée à faire le nécessaire pour éviter toute rupture de droit mais elle n' est soumise à aucune obligation.       * Entrée et sortie d' un contrat aidé      Comment doit-on gérer l' arrivée ou la sortie de membres d' un foyer en cours de droit à l' aide complémentaire santé ? - Arrivée d' un enfant mineur à charge dans le foyer : L' arrivée d' un enfant mineur à charge dans le foyer, intervenue après le dépôt de la demande, ne peut être prise en compte dans l' attestation délivrée par la caisse d' assurance maladie puisqu' elle n' en avait pas connaissance. Cependant, l' enfant donne droit à l' aide complémentaire santé, donc à réduction sur la prime ou cotisation d' assurance complémentaire pour la période de droit restant à courir. Il convient à cet effet que l' organisme complémentaire réclame à l' intéressé une pièce justificative. Il peut s' agir notamment d' une copie du livret de famille, de l' extrait d' acte de naissance ou de tout document attestant le rattachement de l' enfant comme ayant droit de l' assuré social pour le droit aux prestations en nature de l' assurance maladie. Cette arrivée doit être entendue de manière large puisque le 1° de l' article R.861-2 du code de la sécurité sociale renvoyant au rattachement fiscal, prévu à l' article 196 du code général des impôts, inclut tout enfant recueilli au foyer qui ne dispose pas de revenus distincts. Il peut s' agir notamment d' une naissance ou d' une adoption, mais pas exclusivement. - Décès d' un membre du foyer : Un décès survenu depuis le dépôt de la demande ne peut davantage être pris en compte sur l' attestation. Toutefois, l' organisme complémentaire ne peut plus bénéficier de l' aide complémentaire santé correspondante, à compter du trimestre suivant la date du décès, puisque la personne décédée ne peut plus figurer parmi le nombre de bénéficiaires mentionnés dans le cadre des déclarations trimestrielles à l'Urssaf. Le montant de la réduction sur la prime ou cotisation est donc diminué en conséquence à compter de cette date.                                                              * Comparaison avec la CMU complémentaire     Quels sont les organismes complémentaires qui peuvent proposer des contrats ouvrant droit à l' aide complémentaire santé ? Tous les organismes complémentaires le peuvent. Cette faculté n' est donc pas réservée aux seuls organismes gestionnaires de la CMU complémentaire dont la liste est disponible sur le site du Fonds CMU. La décision de la caisse d' assurance maladie est-elle rendue dans les mêmes conditions pour la CMU complémentaire et pour l' aide complémentaire santé ? Dans les 2 cas, la caisse dispose d' un délai de 2 mois à partir de la réception de la demande pour rendre sa décision. Mais contrairement à la CMU complémentaire où l' absence de réponse vaut accord, passé ce délai, le silence de la caisse vaut refus dans le cas de l' aide complémentaire santé. Pour formuler une demande d' aide complémentaire santé, le bénéficiaire doit-il dès la demande choisir son organisme complémentaire comme c' est la cas pour la CMU complémentaire ? Le demandeur n' a pas à opérer de choix de l' organisme complémentaire s' il ne demande pas dans le même temps la CMU complémentaire. Une fois le droit accordé, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour choisir sa complémentaire et faire valoir son droit. S' il demande à la fois la CMU complémentaire et l' aide complémentaire santé, il choisit un organisme complémentaire (ou sa caisse d' assurance maladie) pour la CMU complémentaire. Il n' est pas lié par le choix d' une complémentaire si c' est le droit à l' aide complémentaire qui lui est accordé. Les dates d' effet du droit, droit qui a la même durée d' un an, sont elles les mêmes pour la CMU complémentaire et pour l' aide complémentaire santé ? En matière de CMU complémentaire, une fois le droit accordé par la caisse d' assurance maladie, il devient effectif pour le bénéficiaire, la durée d' un an commençant au premier jour du mois suivant la décision de la caisse.Concernant l' aide complémentaire santé, une fois le droit accordé par la caisse d' assurance maladie, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour faire valoir son droit auprès d' un organisme complémentaire. La durée d' un an du droit commence à partir du moment où les deux conditions sont réunies :- remise de l' attestation valide auprès de l' organisme complémentaire ;- existence ou souscription d' un contrat éligible à l' aide complémentaire santé auprès de cet organisme. Les organismes complémentaires ont-ils une obligation de prise en charge des bénéficiaires du droit à l' aide complémentaire santé ? Oui, ils ont cette obligation sauf dans le cas où ils sont réservés à un public particulier : cas de certaines mutuelles dont les statuts prévoient le type de population qu' elles sont autorisées à accueillir : fonctionnaires, types d' activités salariées, etc.En dehors de ces règles d' ordre statutaire, les dispositions de l' article L.122-1 du code de la consommation interdisant les refus de vente ou de prestation de service s' appliquent dans le cadre du droit commun. En conséquence, il n' est pas possible pour un organisme complémentaire de refuser d' accueillir un bénéficiaire de l' aide complémentaire santé au motif par exemple de la lourdeur de gestion du dispositif, car cela s' analyserait bien comme un refus de prestations de services. L' aide complémentaire santé ne fait que donner un droit à réduction sur la prime ou la cotisation due.       * La notion de foyer     Le montant de l' aide complémentaire santé doit-il être considéré au niveau du foyer ou appliqué pour chaque individu ? Pour la détermination du droit à l' aide complémentaire santé, c' est l' ensemble des ressources du foyer qui est pris en compte et ce droit, s' il existe, s' applique à chacun des membres du foyer. Son montant varie en fonction de l' âge de chacune des personnes.Lorsque le droit est accordé, deux types d' attestations sont remises par la caisse d' assurance maladie. L' une est une attestation familiale concernant l' un des parents et ses ayants droits de moins de 16 ans, l' autre est une attestation individuelle remise à tout assuré de 16 ans et plus. Les ayants droits peuvent être rattachés à l' un ou l' autre parent, sans que celui-ci soit nécessairement le demandeur, c' est-à-dire celui qui signe la demande de droit.Chaque attestation peut être remise à l' organisme complémentaire de son choix, indépendamment du choix des autres membres du foyer.Si le foyer souscrit un même contrat, le montant de l' aide complémentaire santé est alors considéré au niveau du foyer. S' il souscrit plusieurs contrats dans le même ou dans plusieurs organismes, la réduction liée à l' aide complémentaire santé est répartie en fonction des personnes ayant souscrit chacun des contrats. Si dans un contrat de couverture familiale, il n' est pas affiché de montant de prime ou cotisation pour l' un ou l' autre membre du foyer (3ème enfant « gratuit » ou enfant handicapé) le montant total de l' aide complémentaire santé sera-t-il ajusté ? Si le contrat affiche une prime ou cotisation gratuite pour l'un des membres du foyer, le montant total de l' aide n' est pas réduit pour autant, à condition toutefois que le montant total de l' aide complémentaire santé ne soit pas supérieur au montant total de la prime ou cotisation du foyer.         * A quoi sert une mutuelle ?     - Étant étudiant, ai-je besoin d' une mutuelle  ? Certes, à votre âge, le risque d' être malade est moins important que pour une personne âgée, mais au cours de vos études, surtout si vous fêtes des stages en milieu professionnel, vous allez vite vous apercevoir qu' une protection sociale est indispensable. Donc il est préférable de ce garantir, vous serez couvert en cas de maladie et même d' accident et vous restez libre de choisir votre niveau de garantie.   - Une mutuelle, qu 'est-c   e que c' est  ? Une mutuelle et un couverture santé qui vous apporte la garantie d' être garantie en cas de maladie, hospitalisation ou si vous devez porter des lunettes ou des prothèses dentaires. Elle vous évite ainsi de faire l' avance d' argent chez certains spécialiste grâce au réseau tiers payant que celle ci emploi et d' être    couvert pour la part non remboursée de la Sécurité sociale. Il faut savoir que si vous n'êtes pas couvert par une mutuelle, tous les frais que vous engagerez ne vous serons pas remboursés et resteront à votre charge. Sauf cas spécifique pour les personnes bénéficiant de l'aide CMU (Couverture Mutuelle Universel), il faut pour cela se reporter aux barèmes des plafonds CMU pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Le dentaire est l' un des pôles les plus coûteux avec l' hospitalisation (voir tableau des prestations dentaire et hospitalisation en bas de page). Le niveau des cotisations est indépendant du risque individuel des adhérents : il demeure accessible à tous, quels que soient les revenus ou l' état de santé, que l' on soit en début de carrière ou à la retraite, de plus il n' y a pas de sélection selon l' état de santé. Cependant certaines compagnies d' assurances se réserve le droit de vous faire remplir un questionnaire médical avant l' adhésion.   - Oui mais je suis déjà adhérent à une mutuelle d' étudiants. Tout étudiant, sauf certains cas particuliers, doit obligatoirement être affilié à la Sécurité sociale étudiante. Il faut faire le distinguo entre la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé. Ce sont 2 organismes différents.La Sécurité sociale étudiante est une couverture santé obligatoire. Ses prestations sont les mêmes que celles du régime général.La complémentaire santé est, quant à elle, facultative, mais vivement recommandée. Elle prendra en charge la part des frais non couverte par la Sécurité sociale.Pour cette complémentaire, l' étudiant peut continuer à être affilié à la mutuelle de ses parents jusqu' à 21 ans. A la MNH l' étudiant peut rester ayant-droit de ses parents jusqu' à l' âge de 25 ans. Passé cet âge, il devra souscrire une complémentaire santé à titre individuel, qui pourra être différente de la mutuelle étudiante.   - Pourquoi choisir une mutuelle professionnelle ? L' avantage d' opter pour une mutuelle professionnelle dans le cadre de son activité est simple : elle est à même de développer et renforcer les services particulièrement intéressants pour ses adhérents, de répondre à leurs attentes avec efficacité, de profiter de la participation employeur et de bénéficier de garanties performantes, sous réserves que l' entreprise dans laquelle vous êtes assuré ait bien négocié les garanties auprès du prestataire de santé . De plus, une mutuelle professionnelle est plus facilement accessible car physiquement présente sur le lieu de travail ou de stage puisqu' elle fonctionne avec des correspondants et animateurs dont les bureaux sont bien souvent situés dans les locaux.]]> Articles de la catégorie Dictionnaire Mutuelle http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/38/dictionnaire-mutuelle.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/38/dictionnaire-mutuelle.html Catégorie: Dictionnaire Mutuelle
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  Accès direct L'accès direct est une facilité réservée aux patients qui ont déclaré un médecin traitant à la sécurité sociale. Elle leur permet d'accéder directement à certains médecins spécialistes pour les soins d'ophtalmologie, de gynécologie et de psychiatrie, sans minoration de leurs remboursements par l'assurance maladie. Il convient de rappeler que les chirurgiens dentistes ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils peuvent donc être consultés directement, que le patient ait déclaré un médecin traitant ou non. Affection de longue durée Une affection de longue durée exonérante dite ALD est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Assurance santé Une assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire santé est un organisme garantissant le complément des remboursements de la sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation. Ayants-droit Sont ayants droit les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge,...) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l'assuré. Carte d'assuré social La carte d'assuré social est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS regroupe certaines informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits telles les nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, l'ouverture des droits et la mention du droit à l'exonération du ticket modérateur. Carte vitale La carte santé vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Elle accélère et simplifie vos remboursement grâce à la télétransmission à votre caisse de sécurité sociale des données concernant vos soins.   CCAM La CCAM est la classification commune des actes médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales. Certificat de radiation Un certificat de radiation est une attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire dont vous étiez sociétaire. CMU La CMU est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de la sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé.   CNAMTS La CNAMTS est la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Complémentaire santé Une complémentaire santé aussi appelée mutuelle, mutuelle santé ou assurance complémentaire est un organisme garantissant le complément des remboursements de la sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation. CPAM Caisse primaire d'assurance maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Crédit d'impôt Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont supérieurs (avec un maximum de 20%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire. Cette déduction est annuelle. Son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer. Décompte de remboursements Le décompte de remboursement de la sécurité sociale et/ou complémentaire santé est un document papier ou dématérialisé. Il reprend les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement . Ils précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte. Délai d'attente ou de carence Le délai d'attente ou de carence est la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des remboursements de votre mutuelle complémentaire santé ou de vos indemnités journalières. Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion et sa durée varie le plus souvent en fonction des actes couverts. Dépassement d'honoraires On parle de dépassement d'honoraires lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention (Voir ce terme) fixés pour chaque acte médical par la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires peuvent être pris en charge par les mutuelles dans le cadre du parcours de soins. Hors parcours de soins, les médecins peuvent facturer des dépassements qui, pour partie, ne peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé. Dossier médical personnel (DMP) Le dossier médical personnel DMP devait entrer en vigueur au 1er juillet 2007 mais a été reporté sine die pour raisons techniques. Il contiendra les éléments de diagnostic et de soins concernant le patient, qui auront été reportés par le médecin traitant. Le patient sera le seul à avoir un accès automatique au dossier et à pouvoir déterminer qui pourra y accéder (médecin traitant et autres praticiens en la présence du patient). Entente préalable Certains actes et traitements médicaux sont soumis à entente préalable avant d'être pris en charge par l'assurance maladie. Cest le cas par exemple des séances de kinésithérapie, traitements d'orthopédie dento-faciale (O.D.F.) ou encore transports à longue distance . Dans les quinze jours suivants réception de votre formulaire, votre caisse vous notifiera son éventuel refus. En l'absence de réponse de sa part, votre demande de prise en charge est acceptée.   Etendue territoriale Dans le cas de déplacements à l'étranger, votre assurance santé, mutuelle santé ou complémentaire santé intervient généralement en complément de la sécurité sociale. La sécurité sociale vous rembourse vos dépenses de santé en France et dans le monde sur la base des tarifs et taux de remboursement français. Feuille de soins Une feuille de soins et une ordonnance vous sont remises par le praticien consulté pour chaque acte ou prescription médicale ou chirurgicale. La nouvelle feuille de soins permet de prendre en compte les dispositions règlementaires et conventionnelles liées au parcours de soins (voir ce terme). Forfait de 18 € Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 € s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées. Votre mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé rembourse généralement cette participation forfaitaire. Forfait journalier ou hospitalier Le forfait journalier ou hospitalier est une participation de l'assuré aux frais d'entretien et d'hébergement. Ce forfait est facturé pour toute hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la sécurité sociale mais peut être remboursé par par votre mutuelle, assurance santé ou complémentaire santé. Franchise Somme restant à la charge des assurés sociaux, une franchise est désormais applicable à certaines prestations délivrées ou dispensées en ville ou en établissement hors hospitalisation. Sont concernés : les médicaments, les transports, les actes des auxiliaires médicaux. Les franchises ne sont pas remboursables par les mutuelles. Génériques Les médicaments génériques comportent les molécules de produits dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public. Un médicament générique a les mêmes effets que les médicaments de marque. Médecin correspondant Dans le cadre du parcours de soins (voir ce terme), le médecin correspondant est le praticien vers lequel peut vous orienter, si nécessaire, votre médecin traitant (voir ce terme). Les médecins correspondants répondent à des demandes d'avis sollicités par votre médecin traitant. Ils peuvent également assurer des soins programmés avec votre médecin traitant (dans le cadre d'un protocole ou d'un plan de soins) ou prendre en charge des séquences de soins spécialisés nécessités par votre état de santé . Médecin traitant Le médecin traitant est le médecin que vous avez choisi librement pour vous soigner. Il peut vous orienter, si nécessaire, vers un spécialiste ou médecin correspondant. Il gère votre dossier médical. Si vous ne l'avez pas encore choisi, remplissez le formulaire de déclaration du médecin traitant et adressez-le au plus vite à votre caisse d'assurance maladie. Mutuelle Une mutuelle est un organisme également appelé complémentaire santé ou assurance santé qui garantit le complément des remboursements de la sécurité sociale moyennant le paiement d'une cotisation.   NOEMIE Norme informatique (dite Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), NOEMIE accélère les échanges de données avec les caisses d'assurance maladie et permet notamment aux assurés sociaux d'être remboursés par leur mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire sans avoir à envoyer leurs décomptes de sécurité sociale. Numéro de sécurité sociale Le numéro de sécurité sociale est identique au numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à l'assurance maladie de vous rembourser vos frais de santé. Ouverture des droits Le droit aux prestations est ouvert à l'assuré s'il justifie d'un minimum d'activité salariée ou assimilée ou s'il a cotisé sur un salaire minimal pendant une période précédant sa maladie, sa grossesse ou sa mise en invalidité. Parcours de soins Le parcours de soins issu de la réforme de l'assurance maladie a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Le respect de ce dispositif conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre mutuelle santé, complémentaire santé, assurance complémentaire ... (voir aussi la rubrique "médecin traitant"). Participation forfaitaire Somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements sécurtié sociale, la participation forfaitaire ne peut être remboursée par votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire. La participation forfaitaire de 1 euro s'applique non seulement à toute consultation ou acte réalisé par un médecin, mais aussi à vos examens radiologiques ou analyses. Les femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire. Période de stage Quand une personne souscrit une complémentaire santé, mutuelle ou assurance santé, il peut y avoir une période pendant laquelle elle ne peut être bénéficiare de certaines garanties. (Voir aussi la rubrique "délai d'attente" ou "carence"). Préavis Un préavis est le délai à respecter pour résilier son adhésion à une mutuelle ou complémentaire santé. Le membre participant à une mutuelle peut résilier son adhésion en envoyant une lettre recommandée à la mutuelle au moins deux mois avant la date d'échéance de son contrat. En cas de non respect de ce délai, votre mutuelle est en droit de refuser votre résiliation. Prestations complémentaires Les prestations complémentaires sont constituées des remboursements de frais médicaux ou chirurgicaux effectués par une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé et venant en complément de ceux offerts par votre régime obligatoire de sécurité sociale. Les prestations complémentaires prises en charge par les mutuelles sont au minimum égales au ticket modérateur. Prestations en espèces Les prestations en espèces prennent la forme d'indemnités journalières et sont versées lorsque la maladie, la grossesse, l'accident du travail obligent l'assuré(e) à interrompre temporairement son travail. Les indemnités journalières ne sont versée en assurance maladie qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail. Les 3 premiers jours constituent le "délai de carence". L'indemnité journalière maladie équivaut à 50 % du gain journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale.   Prestations en nature Les prestations en nature sont constituées par le remboursement total ou partiel des frais de santé engagés à l'occasion d'une maladie, de la maternité ou d'un accident du travail. Prévoyance La prévoyance est l'ensemble des dispositions destinée à faire face à une situation prévisible (retraite, invalidité, décès, ...). Prise en charge Une prise en charge est un document délivré par une mutuelle, complémentaire santé ou assurance santé ayant pour but d'éviter l'avance d'argent avec certains établissements hospitaliers publics ou privés. Questionnaire de santé Lors de l'adhésion à une mutuelle santé ou assurance complémentaire, l'organisme assureur peut demander au futur adhérent de remplir un questionnaire de santé, document lui permettant d'évaluer son état de santé. Les mutuelles ne font généralement pas remplir de questionnaire de santé. Régime complémentaire Organisme assureur prenant en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement de votre caisse d'assurance maladie (exemple : les mutuelles). Régime obligatoire Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle. Secteur conventionnel 1 Les médecins ayant opté pour ce secteur appelés médecins conventionnés de secteur 1, se sont engagés à respecter le tarif conventionnel (voir ce terme). Secteur conventionnel 2 Le secteur conventionnel 2 est celui des médecin conventionnés à honoraires libres. Les médecins peuvent, dans ce secteur, pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder tact et mesure dans leur honoraires. Secteur conventionnel 3 Le secteur conventionnel 3 regroupe les médecins non conventionnés. Les médecins de ce secteur n'ont pas signé de convention avec la sécurité sociale. Ces médecins fixent librement leurs tarifs. (Voir aussi la rubrique "tarif d'autorité").   Sécurité sociale La sécurité sociale est un organisme chargé d'offrir à tout assuré social des garanties de prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux. T2A La tarification à l'activité (T2A) dans les établissements hospitaliers, vise à l'harmonisation des modes de financement entre les secteurs public et privé et consistera pour un même type de soins, à saisir la même information et à payer la même somme dans le public comme dans le privé. Tarifs d'autorité Le tarif d'autorité est la base de remboursement de la sécurité sociale applicable aux actes dispensés par un médecin non conventionné. (Voir ce terme). Tarif de convention Le tarif de convention ou tarif conventionnel détermine pour chaque acte médical ou chirurgical le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la sécurité sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 1) est fixé à 22 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la sécurité sociale. Tarif de responsabilité Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.   Tarif forfaitaire de responsabilité Le tarif forfaitaire de responsabilité est une mesure créée par le ministère de la santé pour promouvoir la vente de certains médicaments génériques, sur le modèle existant déjà dans d'autres pays européens. Si vous acceptez un médicament générique, vous serez remboursé(e) comme d'habitude. Si vous écartez ce médicament au profit d'un médicament de marque plus onéreux, vous règlerez la différence de prix entre le médicament de marque et le générique. Taux de remboursement sécurité sociale Le taux de remboursement de la sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social. Ticket modérateur Le ticket modérateur est le part restant à la charge d'un assuré social après le remboursement de la sécurité sociale. Le ticket modérateur et les dépassements d'honoraires (voir ce terme) éventuels restent à la charge des assurés sociaux ne bénéficiant pas d'une mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance complémentaire. Tiers payant Le tiers payant est un mécanisme grâce auquel vous êtes dispensés de l'avance des frais pris en charge par votre régime d'assurance maladie et votre complémentaire santé, mutuelle santé ou assurance complémentaire chez les professionnels de santé.    ]]> Articles de la catégorie Infos pratiques Automobile http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html Catégorie: Infos pratiques Automobile
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  1 -  Qu 'est-ce que le système du Bonus/Malus  ? Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s' applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.   Tous les automobilistes ont donc un Bonus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite". Lorsque vous ne causez pas d' accident, vous bénéficiez d' un bonus et votre prime s' en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d' un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.     2 - Sur quelle période est calculé mon bonus ? Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l' échéance annuelle). Ce qui veut dire que l' assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis déchéance. DONC un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l' année suivante. A titre d' exemple: pour un contrat dont l' échéance principale serait au 01 Janvier de chaque année, la période de calcul s' étendrait du 01.11 au 31.10 de l' année précédente.     3 - Comment progresse mon bonus ? PRINCIPE : Le Bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d' un coefficient multiplicateur, le coefficient d' origine étant égal à 100 (Jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration. UNE ANNEE SANS ACCIDENT = REDUCTION DE VOTRE Coefficient de réduction majoration Si il n' y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l' année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) en usage normal, et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d' un usage : « tournées » ou « tous déplacements ». Pour un véhicule particulier en USAGE NORMAL on obtient le tableau suivant : 1 année sans accident 100 x 0.95 = 0.95 de Bonus 2 années sans accident 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus 3 années sans accident 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus 4 années sans accident 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus 5 années sans accident 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus 6 années sans accident 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus 7 années sans accident 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus 8 années sans accident 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus 9 années sans accident 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus 10 années sans accident 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus 11 années sans accident 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus 12 années sans accident 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus 13 années sans accident 0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50 Le coefficient maximum est donc de 0.50, cependant votre assureur peut vous accorder une ristourne supplémentaire si cela fait plusieurs années que vous êtes à 0.50 % de bonus sans sinistres.    SI IL Y A DES SINISTRES : AUGMENTATION DE VOTRE Coefficient de réduction majoration (CRM) NOTA BENE : Il n' est pas tenu compte des sinistres VOL/INCENDIE/TEMPETE, BRIS DE GLACES et ACCIDENT DE PARKING SANS TIERS IDENTIFIE qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l' assuré. Lors d' un sinistre vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué dans l' accident. Les indications fournies sur ce document déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre. Contrairement à une croyance fort répandue, ce n' est pas votre assureur qui détermine (arbitrairement) votre part de responsabilité dans un accident, mais bel et bien les informations contenues dans le constat amiable. (Pour plus d' information, se reporter au Dossier : Constat amiable : Comment ne pas se tromper ?). * Si vous n' êtes que partiellement responsable de l' accident (et quel que soit le partage de responsabilité: ½ et ½ ou ¼ et ¾ ) la majoration appliquée à votre bonus de l' échéance suivante sera de 12.5%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.125 * Si vous êtes totalement responsable de l' accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l' échéance précédente est de 25%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.25 Si plusieurs sinistres interviennent au cours d' une même période de référence, chaque sinistre entraîne le calcul d' un nouveau coefficient. Les majorations doivent être multipliées entre elles. Par exemple : Coefficient de l' échéance précédente : 0.90 Si 2 sinistres totaux enregistrés au cours des 12 mois, le coefficient à l' échéance suivante sera de : 0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40 Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence. Cependant, dans la pratique, beaucoup de compagnies d' assurances ne souhaitent pas assurer les personnes étant trop « malussées ». Des courtiers spécialisés (que nous sommes) proposent des solutions et prennent alors le relais pour ces « malchanceux » le temps que leur coefficient soit plus acceptable. (Voir l' espace : devis malussées) Un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins, ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable : une sorte de « joker » pour les bons conducteurs qui ont un « droit à l' erreur »...     LA REGLE DE LA « DESCENTE RAPIDE » : Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 100) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 100. Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui redescend ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du niveau 100.   Changement de véhicule :  Changer de voiture est sans effet sur le BONUS / MALUS tant que le conducteur reste le même. Par contre, vous allez peut-être changer de tarif (voiture plus puissante, etc ...).   Changement de conducteur habituel : Chaque conducteur a son propre BONUS qu' il conserve en changeant de voiture. Si le nouveau conducteur n' a jamais été assuré, il n' as ni BONUS ni MALUS. Changement d' assureur : Vous emportez avec vous votre BONUS / MALUS. Demandez à l' assureur que vous quittez un relevé d' informations sur lequel figure votre coefficient de BONUS / MALUS et les éventuels accidents survenus au cours des 5 années précédentes. Votre nouvel assureur tiendra compte de ces informations pour établir la nouvelle cotisation.     ]]> Articles de la catégorie Infos pratiques Automobile http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html Catégorie: Infos pratiques Automobile
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  BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE         A Noter :   Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu 'à 6 points Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.       6 points   Pour la co ntravention suivante   : Conduite ou accompagnement d' un élève conducteur avec un taux d' alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d' alcool par litre d' air expiré Pour les délits suivants : Délit de fuite Conduite ou accompagnement d' un élève conducteur avec un taux d' alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d' alcool par litre d' air expiré Refus de se soumettre aux tests de dépistage d' alcoolémie Conduite en état d' ivresse manifeste Conduite après consommation de stupéfiants Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants Délit de fuite Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail Récidive d' un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l' année Refus d' obtempérer, d' immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications Gêne ou entrave à la circulation Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis Usage volontaire de fausses plaques d' immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.       4 points   Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons...) Non-respect de l' arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d' éclairage public, d' un véhicule sans éclairage ni signalisation Marche arrière ou demi-tour sur autoroute Circulation en sens interdit Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l' infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l' infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu' on les ait informé par lettre recommandée.       3 points   Non respect des distances de sécurité entre véhiculesDépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autoriséeCirculation sans motif sur la partie gauche de la chaussée Franchissement d' une ligne continue Circulation sur la bande d' arrêt d' urgence Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu' il ait averti ceux-ci de son intention Dépassement dangereux Arrêt ou stationnement dangereux Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d' éclairage public, d' un véhicule sans éclairage ni signalisation Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur Non-port du casque ou port d' un casque non homologué par le conducteur d' un deux-roues immatriculé. Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l' infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l' infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu' on les ait informé par lettre recommandée.       2 points   Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée Usage d' un détecteur de radar Accélération de l' allure par un conducteur sur le point d' être dépassé Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l' autoroute Utilisation d' un téléphone tenu en main.       1 point   Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée Chevauchement d' une ligne continue.    ]]> Articles de la catégorie Infos pratiques Automobile http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/29/infos-pratiques-automobile.html Catégorie: Infos pratiques Automobile
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  1 - Qu 'est-ce qu' un constat amiable ? Le constat amiable est un document facilitant le règlement d' un sinistre automobile et dont nous conseillons l' utilisation systématique (même en cas d' accident sans tiers). Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives sur un seul et même document. De plus, il est le document de base de l' application de plusieurs conventions (dont la convention CGIRSA qui est le document de référence inter-compagnies en matière d' accident de la route). LE CONSTAT AMIABLE EST UN DOCUMENT OFFICIEL IRREVOCABLE : Une fois signé par les deux conducteurs impliqués, il ne peut plus (et ne doit pas) être modifié. C' est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. Si il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l' accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre une partie de votre bonus. L' objectif de ce dossier est de vous en dire un peu plus sur le fonctionnement de ce document très simple d' utilisation.   2 - Que se passe t-il lorsque vous êtes impliqué dans un accident ? Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l' assureur" dès que vous avez connaissance d' un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours pour un accident; en cas de vol, le délai de déclaration est ramené à 24 heures). La forme de la déclaration n' est pas précisée, mais cette formalité permet de prendre rapidement les mesures qui s' imposent. Votre déclaration doit :   - Mentionner les circonstances de l' accident, ses conséquences connues et la date de survenance.- Préciser l' identification des victimes, de leur (s) véhicule (s),  et indiquer le nom et l' adresse des témoins. VOUS N' AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L' AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA (LES) VICTIME(S) (ART L124-2 DU CODES DES ASSURANCES) . En d' autres termes, en cas de désaccord, plutôt que d' essayer de convaincre l' autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l' accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable). C' est une attitude que l' on peut voir tous les jours dans les rues : combien de personnes énervées en "viennent aux mains" au nom du : "j' ai raison vous avez tort" ? Inutile de s' énerver, il suffit simplement de remplir calmement le constat amiable étape par étape (il décrit des circonstances: ce sont des faits, et non des avis...). C' est ce document qui nous permettra d' établir les responsabilités de chacun et non l' issue d' un pugilat...       3 - Qu 'est-ce qui est important dans le constat amiable ? En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, 3 informations importantes qui détermineront les responsabilités. Ce sont: LES CROIX, PUIS LE DESSIN, ET LES OBSERVATIONS :   (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées...). 1- Attardons-nous sur l' information capitale : LES CROIX . La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d' accidents et détermine d' avance les responsabilités en fonction des points de choc.  Les solutions qu' il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence. 2- Les observations :   Le constat amiable ne tient pas compte des facteurs de vitesse, d' éclairage ou de surcharge qui sont parfois à l' origine des accidents. Par exemple, une observation établissant que l' un des automobilistes arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu 'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l' absence de mesure objective, cette information n' aura pas d' incidence sur la détermination des responsabilités. 3- Le dessin : Il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l' accident". Précisez les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l' on puisse situer leur position par rapport au point de choc.Et n' oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique "Témoins".  4 - Constat amiable, conseils pratiques : 1 - Il contient un mode d' emploi : lisez-le! 2 - Glissez-le dans le vide-poche de votre voiture, sans jamais le signer en blanc (en revanche, nous pouvons conseiller à ceux qui ne sont pas superstitieux, de pré-compléter les renseignements administratifs: cela vous permettra, le jour du sinistre, (sous la pluie en retard pour votre RDV et énervé(e) de vous concentrer sur l' essentiel). 3 - Remplissez-le avec un stylo bille pour une lecture plus facile. Les services sinistres réceptionnent parfois des constats illisibles ce qui provoquent des lenteurs dans les règlements. 4 - Une fois signé sur les lieux de l' accident, détachez l' exemplaire qui vous revient et adressez-le à votre assureur dans les 5 jours. Le double est remis à l' autre conducteur. 5 - En cas de carambolage, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre (N' oubliez pas de préciser la notion de projection faute de quoi vous serez jugé responsable des dommages causés aux véhicules sur lesquels vous avez été projeté. Ex: "Mon véhicule a été projeté sur le véhicule à l' arrêt au feu rouge".) 6 - On a tous un vieil appareil photo qui traîne quelque part et qui ne sert à rien (ou un appareil jetable), pourquoi ne pas le laisser en permanence dans votre véhicule ? Cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules (en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d' immatriculation, mais aussi une vue générale des lieux).     5 - Sachez comment sont déterminées les responsabilités : Votre assureur reçoit le constat amiable. Comment cela va t-il se passer ? Ce sont toujours les règles du Code de la Route qui s' appliquent. Le barème ci-dessous permet de régler rapidement et amiablement la plupart des accidents. Si votre constat amiable est correctement rempli, ce barème jouera parfaitement son rôle car il est simple et fiable. (Ce barème étant régulièrement mis à jour par les compagnies, il est donné à titre indicatif et n' a aucune valeur contractuelle). CIRCONSTANCES Exemples Exemples Exemples Responsabilité X Responsabilité Y VEHICULES X ET Y SUR UNE MEME FILE (X heurté à l' arrière)     Véhicules X et Y suivant la même direction 0 100% VEHICULES X ET Y SUR 2 FILES     Véhicules X et Y ne changent pas de file X et Y changent de file   50% 50% Y change de file 0 100% Y change de file et vire à gauche X est présumé empiéter ou franchir l' axe médian 50% 50% VEHICULES EN CIRCULATION EN SENS  INVERSE     Véhicule Y empiétant sur l' axe médian. X sur sa voie 0 100% Véhicules X et Y empiétant sur l' axe médian 50% 50% VEHICULES SUR 2 CHAUSSEES DIFFERENTES     Véhicule X prioritaire 0 100% Véhicule X prioritaire circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l' axe médian. Y est présumé circuler dans son couloir de marche 50% 50% X A L' ARRET OU EN STATIONNEMENT     Véhicule X en stationnement régulier (ou à l' arrêt)     0 100% Véhicule X en stationnement irrégulier (ou à l' arrêt irrégulier)       50% 50% INTERDICTIONS ABSOLUES     Y ne respecte pas:           * un feu de signalisation       0 100% * Un barrage de police ou une injonction       0 100% * Un panneau de sens interdit       0 100% * Un panneau d' interdiction de dépasser       0 100% * Interdiction de virer à gauche ou à droite       0 100% * Une ligne continue, signalisation au sol       0 100% * Circulant sur un trottoir interdit       0 100% INTERDICTIONS RELATIVES     Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, STOP) ou la priorité dont bénéficient les transports en commun quittant un arrêt signalé en agglomération       0 100% Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément du véhicule)       0 100% Véhicule Y en marche arrière, ou effectuant 1 demi tour se met en travers       0 100% Véhicule Y quittant un stationnement ou 1 chemin privé       0 100% Ouverture d' une portière droite ou gauche d' Y       O 100% EXCEPTIONS     - Désaccord sur la couleur des feux - Type de l' accident indéterminé       50% 50%      ]]> Articles de la catégorie Dictionnaire Automobile http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/39/dictionnaire-automobile.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/39/dictionnaire-automobile.html Catégorie: Dictionnaire Automobile
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  Agira (Fichi er) Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle "moralisateur" dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.   Aliénation   Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général des modifications du contrat.  L'assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).     Assuré Ou encore le preneur d'assurance suivant une récente terminologie. C'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré, c'est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles.     Attestation d'assurances L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance). Pour l'anecdote, l'Article A211-8 prévoit que ce document que l'on appelle communément "Carte Verte" doit être de couleur jaune (!).     Avenant Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues : déménagement, changement de véhicule... votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.     Avis d'échéance Courrier par lequel l'assureur vous réclame le paiement de votre prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance.     Agent général Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et d'enregistrer des sinistres.     Antécédents Informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu'assuré (et de votre bonus), évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation. (Voir Relevé d'Informations).     Bénéficiaire Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de: conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d' héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité dûe par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.     Bonus / Malus C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l'application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.     Certificat d'assurance Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité .   Catastrophes naturelles Tous les événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ce sont certains événements naturels, tels que les cyclones, les inondations, les secousses sismiques. Ils sont imprévisibles. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. Dans la pratique ce n'est, hélas, pas toujours le cas, et des "micro-catastrophes naturelles" très localisées ne donnent pas toujours lieu à publication au Journal Officiel alors que les dégâts sont importants.     Clause Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.     Code des assurances Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés .     Conditions générales C'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.     Conditions particulières Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.     Constat amiable C'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit moto, soit dégâts des eaux). L'avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances...), son inconvénient, c'est son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé des deux parties en présence. Soyez donc attentif lorsque vous complétez un constat amiable et reportez-vous à nos conseils dans le dossier: "Comment remplir un constat amiable ?"     Courtier Le courtier est le mandataire de son client. C'est à dire de l'assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le client au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.     Déclaration de sinistre Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre) :  Nature du sinistre Vol, tentative de vol, vandalisme Autres sinistres. Délais 2 jours ouvrés 5 jours ouvrés. Non respect En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre. Formalités Fournir le maximum d'informations : nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure). causes et conséquences connues ou présumées. noms et adresses du (des) responsable(s). éventuel état estimatif des dommages. récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie. noms et adresses des éventuels témoins. Obligations * déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités En cas de dommages subis par un véhicule indiquer: - lieu où le véhicule est expertisable - ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l'assureur.     Défense recours Cette garantie, d'ordre juridique, est généralement incluse d'office dans les contrats auto et moto. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:  La Défense Pénale: l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement. Fond de garantie automobile Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n'est pas un organisme d'assurance. Il a pour but de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.     Franchise Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore en montant fixe.     Gravage - Marquage Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s'effectue sur toutes les vitres. Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs... Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.     IARD Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et , généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat: en l'occurence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.     Quittance Reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.   Rachat   Le contrat cesse dès la demande de rachat. La société d'assurances verse à l'assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l'épargne constituée. Relevé d'informations C'est le "curriculum vitae" de l'assuré. C'est un document qui retrace son historique en tant qu'assuré moto ou auto. Il fait état des sinistres, du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies (entre 2 et 5 ans). L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.     Résiliation L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:  PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi).  Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes : * Changement de situation professionnelle * Changement de situation matrimoniale * Vente/perte du bien assuré * Déménagement  PAR L'ASSUREUR  : De la même manière que l'assuré peut résilier, l'assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelle ou non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d'aggravation du risque.     Responsabilité civile L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui lors d'un accident.Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire pour tout motards, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance moto.     Risque Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.     Sinistre C'est le risque qui se réalise: l'incendie, le vol, l'accident... (Voir aussi déclaration). C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.     Souscripteur (ou preneur d'assurance) Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.   Tacite reconduction La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation pour mettre fin à votre contrat.     Taxes Bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne "taxes" prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 3,3 euro.     Valeur à dire d'expert (auto et moto) C'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du conseil national de l'Expertise (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (Nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.     Valeur à neuf (en habitation) La valeur d'usage ne permet pas toujours à l'assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause "Valeur à neuf" afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre(Attention, cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties).     Valeur d'usage (pour du mobilier): C'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.     Valeur agréée C'est la valeur déterminée contractuellement par un expert. Dans le cadre d'un contrat habitation, et au delà d'un certain capital mobilier, il est intéressant pour l'assuré de faire réaliser une expertise par un expert agréé par sa compagnie d'assurances. En effet, les sommes dûes en cas de sinistre seront celles prévues au contrat, expertise à l'appui. A la différence d'un contrat habitation classique dans lequel la valeur assurée fait l'objet de l'application d'une vétusté .     Valeur de remplacement C'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).       Valeur vénale C'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.     Véhicule terrestre à moteur Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d'assurance.   Vétusté Conséquence de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d'un bâtiment ou d'un objet.La vétusté d'un bâtiment est appréciée par un expert. L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties " valeur à neuf " ou " pertes indirectes "permettent de compenser cet effet".  ]]> Articles de la catégorie Les thermes de l\'assurance http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/43/les-thermes-lassurance.html http://www.neo-assurances.com/assurance/professionnels/43/les-thermes-lassurance.html Catégorie: Les thermes de l\'assurance
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