Les points importants des lois de finances 2019

Avec la nouvelle année 2019 qui s’est installée, les choses bougent et changent. Il en est de même pour le monde des affaires et de la finance. Des remaniements ont été effectués au niveau des lois de finances qu’il faudra se mettre à jour pour éviter toute surprise. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à retenir sur les de finances 2019.

La loi PACTE

La loi PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a été mis en place par le ministère de l’Économie, dirigé par le Ministre Bruno Le Maire afin d’offrir aux entreprises français la possibilité de mieux se développer, mais aussi de permettre à l’économie française de toujours évoluer. C’est pourquoi elle touche même le domaine de la finance. Nombreux points de la fiscalité ont ainsi été révisés pour le bénéfice des deux parties.

  • L’imposition : si vous faites partie des entreprises qui ont choisi le système IS, vous pourrez revenir au système IR dans une durée de cinq ans. Une fois ce délai dépassé, vous n’aurez plus la possibilité de changer.
  • La cession de l’entreprise : l’étalement de l’impôt sur la plus-value de cession est aujourd’hui applicable aux entreprises qui ont moins de 50 salariés et celles qui ont des chiffres d’affaires à moins de 10 millions d’euros. Ceci afin de rendre plus aisé le financement de la vente d’une entreprise, mais aussi de garder en marche ses activités.

La Loi PACTE touche un bon nombre de secteurs, mais elle semble apportée de bonnes révisions pour la fiscalité des entreprises.

La suppression de l’Exit Tax

Afin de permettre aux étrangers d’investir en  France et de faciliter leur investissement, l’Exit Tax permettra de faciliter la cession d’une entreprise si son dirigeant ou son propriétaire s’expatrie dans un autre pays. Ainsi, les taxes sur la cession d’une entreprise des Français qui veulent vendre leur entreprise ou leurs parts d’action dans une entreprise 2 ans avant leurs départs pour un autre pays seront réduites, voire supprimées. L’État étant encore en train de tout peaufiner pour que cela profite autant à l’économie de l’État qu’à l’expatrié.

Baisse de la taxe sur les produits de la propriété industrielle

Une baisse de 15 % sur les impôts concernant les produits qui sont issus des propriétés industrielles et des brevets selon les dépenses de R et D. Il en est de même pour les entreprises françaises qui œuvrent dans la création et la conception de logiciels. Ce qui fait que les logiciels originaux qui disposent d’un droit d’auteur et de propriété bien distincte se verront une baisse des taxes à 15 %. Ceci afin de permettre aux entreprises de rester au même niveau que les entreprises étrangères dans la création de logiciels.

 

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