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Comment calculer son bonus ?
1 - Qu 'est-ce que le système du Bonus/Malus ? | Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s' applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.
Tous les automobilistes ont donc un Bonus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite".
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Lorsque vous ne causez pas d' accident, vous bénéficiez d' un bonus et votre prime s' en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d' un malus et vous payerez une cotisation plus élevée. 2 - Sur quelle période est calculé mon bonus ?
| Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l' échéance annuelle). Ce qui veut dire que l' assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis déchéance.
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| DONC un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l' année suivante. |
| A titre d' exemple: pour un contrat dont l' échéance principale serait au 01 Janvier de chaque année, la période de calcul s' étendrait du 01.11 au 31.10 de l' année précédente. |
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3 - Comment progresse mon bonus ?
| PRINCIPE :
Le Bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d' un coefficient multiplicateur, le coefficient d' origine étant égal à 100 (Jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
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UNE ANNEE SANS ACCIDENT = REDUCTION DE VOTRE Coefficient de réduction majoration
Si il n' y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l' année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) en usage normal, et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d' un usage : « tournées » ou « tous déplacements ».
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Pour un véhicule particulier en USAGE NORMAL on obtient le tableau suivant :
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| 1 année sans accident | 100 x 0.95 = 0.95 de Bonus | | 2 années sans accident | 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus | | 3 années sans accident | 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus | | 4 années sans accident | 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus | | 5 années sans accident | 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus | | 6 années sans accident | 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus | | 7 années sans accident | 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus | | 8 années sans accident | 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus | | 9 années sans accident | 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus | | 10 années sans accident | 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus | | 11 années sans accident | 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus | | 12 années sans accident | 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus | | 13 années sans accident | 0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50 |
Le coefficient maximum est donc de 0.50, cependant votre assureur peut vous accorder une ristourne supplémentaire si cela fait plusieurs années que vous êtes à 0.50 % de bonus sans sinistres.
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SI IL Y A DES SINISTRES : AUGMENTATION DE VOTRE Coefficient de réduction majoration (CRM)
NOTA BENE : Il n' est pas tenu compte des sinistres VOL/INCENDIE/TEMPETE, BRIS DE GLACES et ACCIDENT DE PARKING SANS TIERS IDENTIFIE qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l' assuré.
Lors d' un sinistre vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué dans l' accident. Les indications fournies sur ce document déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre.
Contrairement à une croyance fort répandue, ce n' est pas votre assureur qui détermine (arbitrairement) votre part de responsabilité dans un accident, mais bel et bien les informations contenues dans le constat amiable. (Pour plus d' information, se reporter au Dossier : Constat amiable : Comment ne pas se tromper ?).
* Si vous n' êtes que partiellement responsable de l' accident (et quel que soit le partage de responsabilité: ½ et ½ ou ¼ et ¾ ) la majoration appliquée à votre bonus de l' échéance suivante sera de 12.5%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.125
* Si vous êtes totalement responsable de l' accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l' échéance précédente est de 25%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.25
Si plusieurs sinistres interviennent au cours d' une même période de référence, chaque sinistre entraîne le calcul d' un nouveau coefficient. Les majorations doivent être multipliées entre elles. Par exemple :
Coefficient de l' échéance précédente : 0.90
Si 2 sinistres totaux enregistrés au cours des 12 mois, le coefficient à l' échéance suivante sera de :
0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40
Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence.
Cependant, dans la pratique, beaucoup de compagnies d' assurances ne souhaitent pas assurer les personnes étant trop « malussées ».
Des courtiers spécialisés (que nous sommes) proposent des solutions et prennent alors le relais pour ces « malchanceux » le temps que leur coefficient soit plus acceptable. (Voir l' espace : devis malussées)
Un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins, ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable : une sorte de « joker » pour les bons conducteurs qui ont un « droit à l' erreur »... LA REGLE DE LA « DESCENTE RAPIDE » :
Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 100) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 100.
Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui redescend ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du niveau 100. Changement de véhicule : Changer de voiture est sans effet sur le BONUS / MALUS tant que le conducteur reste le même. Par contre, vous allez peut-être changer de tarif (voiture plus puissante, etc ...). Changement de conducteur habituel : Chaque conducteur a son propre BONUS qu' il conserve en changeant de voiture. Si le nouveau conducteur n' a jamais été assuré, il n' as ni BONUS ni MALUS. Changement d' assureur : Vous emportez avec vous votre BONUS / MALUS. Demandez à l' assureur que vous quittez un relevé d' informations sur lequel figure votre coefficient de BONUS / MALUS et les éventuels accidents survenus au cours des 5 années précédentes. Votre nouvel assureur tiendra compte de ces informations pour établir la nouvelle cotisation. Comment s'effectue les retraits de points ?
| BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE |
| | | | | A Noter : | | | Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu 'à 6 points
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. | | | | | | 6 points | | | Pour la contravention suivante :
Conduite ou accompagnement d' un élève conducteur avec un taux d' alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d' alcool par litre d' air expiré
Pour les délits suivants :
Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d' un élève conducteur avec un taux d' alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d' alcool par litre d' air expiré
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d' alcoolémie
Conduite en état d' ivresse manifeste
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Délit de fuite
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d' un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l' année
Refus d' obtempérer, d' immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d' immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. | | | | | | 4 points | | | Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons...)
Non-respect de l' arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d' éclairage public, d' un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l' infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l' infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu' on les ait informé par lettre recommandée. | | | | | | 3 points | | | Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d' une ligne continue
Circulation sur la bande d' arrêt d' urgence
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu' il ait averti ceux-ci de son intention
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d' éclairage public, d' un véhicule sans éclairage ni signalisation
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d' un casque non homologué par le conducteur d' un deux-roues immatriculé.
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l' infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l' infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu' on les ait informé par lettre recommandée. | | | | | | 2 points | | | Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d' un détecteur de radar
Accélération de l' allure par un conducteur sur le point d' être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l' autoroute
Utilisation d' un téléphone tenu en main. | | | | | | 1 point | | | Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d' une ligne continue. |
Le constat amiable
1 - Qu 'est-ce qu' un constat amiable ?
| Le constat amiable est un document facilitant le règlement d' un sinistre automobile et dont nous conseillons l' utilisation systématique (même en cas d' accident sans tiers).
Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives sur un seul et même document. De plus, il est le document de base de l' application de plusieurs conventions (dont la convention CGIRSA qui est le document de référence inter-compagnies en matière d' accident de la route).
LE CONSTAT AMIABLE EST UN DOCUMENT OFFICIEL IRREVOCABLE : Une fois signé par les deux conducteurs impliqués, il ne peut plus (et ne doit pas) être modifié. C' est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités.
Si il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l' accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre une partie de votre bonus.
L' objectif de ce dossier est de vous en dire un peu plus sur le fonctionnement de ce document très simple d' utilisation. |
2 - Que se passe t-il lorsque vous êtes impliqué dans un accident ?
| Conformément au Code des Assurances (Art L113-2), vous êtes obligé "de donner avis à l' assureur" dès que vous avez connaissance d' un sinistre de nature à mettre en jeu la garantie (au plus tard dans les 5 jours pour un accident; en cas de vol, le délai de déclaration est ramené à 24 heures). La forme de la déclaration n' est pas précisée, mais cette formalité permet de prendre rapidement les mesures qui s' imposent.
Votre déclaration doit :
- Mentionner les circonstances de l' accident, ses conséquences connues et la date de survenance.
- Préciser l' identification des victimes, de leur (s) véhicule (s), et indiquer le nom et l' adresse des témoins.
VOUS N' AVEZ PAS A RECONNAITRE VOTRE RESPONSABILITE, NI A TRANSIGER AVEC L' AUTRE AUTOMOBILISTE OU LA (LES) VICTIME(S) (ART L124-2 DU CODES DES ASSURANCES).
En d' autres termes, en cas de désaccord, plutôt que d' essayer de convaincre l' autre automobiliste, ayez le réflexe de chercher des témoins de l' accident, ce sont eux qui corroboreront vos déclarations. (Notez bien leurs coordonnées sur le constat amiable).
C' est une attitude que l' on peut voir tous les jours dans les rues : combien de personnes énervées en "viennent aux mains" au nom du : "j' ai raison vous avez tort" ?
Inutile de s' énerver, il suffit simplement de remplir calmement le constat amiable étape par étape (il décrit des circonstances: ce sont des faits, et non des avis...). C' est ce document qui nous permettra d' établir les responsabilités de chacun et non l' issue d' un pugilat... |
| | 3 - Qu 'est-ce qui est important dans le constat amiable ?
| En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, 3 informations importantes qui détermineront les responsabilités. Ce sont:
LES CROIX, PUIS LE DESSIN, ET LES OBSERVATIONS :
(Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées...).
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1- Attardons-nous sur l' information capitale : LES CROIX.
La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d' accidents et détermine d' avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu' il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.
| 2- Les observations :
Le constat amiable ne tient pas compte des facteurs de vitesse, d' éclairage ou de surcharge qui sont parfois à l' origine des accidents.
Par exemple, une observation établissant que l' un des automobilistes arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu 'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l' absence de mesure objective, cette information n' aura pas d' incidence sur la détermination des responsabilités.
| 3- Le dessin :
Il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l' accident". Précisez les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l' on puisse situer leur position par rapport au point de choc.
Et n' oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique "Témoins". |
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4 - Constat amiable, conseils pratiques :
| 1 - Il contient un mode d' emploi : lisez-le !
2 - Glissez-le dans le vide-poche de votre voiture, sans jamais le signer en blanc (en revanche, nous pouvons conseiller à ceux qui ne sont pas superstitieux, de pré-compléter les renseignements administratifs: cela vous permettra, le jour du sinistre, (sous la pluie en retard pour votre RDV et énervé(e) de vous concentrer sur l' essentiel).
3 - Remplissez-le avec un stylo bille pour une lecture plus facile. Les services sinistres réceptionnent parfois des constats illisibles ce qui provoquent des lenteurs dans les règlements.
4 - Une fois signé sur les lieux de l' accident, détachez l' exemplaire qui vous revient et adressez-le à votre assureur dans les 5 jours. Le double est remis à l' autre conducteur.
5 - En cas de carambolage, établissez un constat amiable avec chacun des conducteurs des véhicules entrés en collision avec le vôtre (N' oubliez pas de préciser la notion de projection faute de quoi vous serez jugé responsable des dommages causés aux véhicules sur lesquels vous avez été projeté. Ex: "Mon véhicule a été projeté sur le véhicule à l' arrêt au feu rouge".)
6 - On a tous un vieil appareil photo qui traîne quelque part et qui ne sert à rien (ou un appareil jetable), pourquoi ne pas le laisser en permanence dans votre véhicule ?
Cela peut vous permettre, en cas de désaccord, de prendre une photo des véhicules (en situation sur les lieux et en faisant clairement apparaître le numéro d' immatriculation, mais aussi une vue générale des lieux). |
5 - Sachez comment sont déterminées les responsabilités :
| Votre assureur reçoit le constat amiable. Comment cela va t-il se passer ?
Ce sont toujours les règles du Code de la Route qui s' appliquent. Le barème ci-dessous permet de régler rapidement et amiablement la plupart des accidents.
Si votre constat amiable est correctement rempli, ce barème jouera parfaitement son rôle car il est simple et fiable. (Ce barème étant régulièrement mis à jour par les compagnies, il est donné à titre indicatif et n' a aucune valeur contractuelle).
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